Mentions légales
Identification de l’éditeur, informations relatives à l’hébergement, nature des activités présentées et cadre applicable aux contenus et services numériques.
Une activité informatique distincte des missions de recherches privées.
Les sites édités par Alain Stevens peuvent présenter des outils de cybersécurité, des solutions OSINT, des logiciels, des fonctionnalités d’IA et des services de formation. Ces ressources s’inscrivent dans une démarche de conseil, de développement et de transmission de méthodes.
Alain STEVENS n'est plus détective privé et ne réalise pas d'enquêtes, filatures, ni surveillance. Il n'accepte aucune mission de ce type même dans le cadre de sous-traitance. Les investigations pour le compte de tiers, lorsqu’elles constituent des activités de recherches privées réglementées, doivent être réalisées dans les conditions prévues par les textes applicables par des tiers, sous leur responsabilité, avec la législation de leur payx. Une simple dénomination technique ne permet pas de soustraire une prestation à la réglementation qui lui correspond.
Identification de l’éditeur
La présente page identifie le responsable du site sur lequel elle est publiée. Les informations ci-dessous sont communes aux sites édités dans le cadre de l’activité informatique d’Alain Stevens, sous réserve des particularités propres à chaque domaine et à son hébergement.
L’adresse de Paris est réservée aux échanges avec les administrations. Pour toute correspondance courante, veuillez utiliser l’adresse de Reims.
Responsabilité éditoriale
La direction de la publication est assurée par Alain Stevens. Il détermine la ligne éditoriale générale des contenus dont il est l’auteur ou l’éditeur.
Lorsque des contributions, ressources ou éléments fournis par des tiers apparaissent sur le site, leur publication peut être soumise à vérification, adaptation ou retrait dans les conditions applicables. La citation d’une personne, d’un organisme ou d’une société n’emporte pas approbation de l’ensemble de ses activités.
Hébergement et infrastructure
L’identification de l’hébergeur dépend du nom de domaine concerné. Les coordonnées obligatoires doivent être renseignées pour chaque site avant sa mise en ligne.
Société anonyme de droit suisse
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève – Suisse
IDE : CHE-103.167.648
Site Internet : https://www.infomaniak.com
Support : +41 22 820 35 55
Si d’autres prestataires assurent une fonction d’hébergement ou de stockage soumise à une obligation d’identification, les informations correspondantes sont à compléter selon le fonctionnement effectif du site ou du service.
Finalité du site et services présentés
Les publications éditées par Alain Stevens portent, selon les domaines concernés, sur le conseil informatique, la création de sites et de blogs, la programmation, les logiciels, l’optimisation de contenus, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la prévention des risques numériques et la formation.
Certains sites présentent également des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), des interfaces d’assistance, des outils de capture, de classement ou de comparaison de données, ainsi que des dispositifs d’automatisation. Ces contenus décrivent des ressources informatiques, des usages possibles ou des compétences techniques.
La description générale d’une solution ne vaut pas offre ferme, disponibilité permanente de l’outil, engagement de résultat ni garantie d’adéquation à une situation particulière. Les prestations effectivement proposées sont précisées, le cas échéant, lors de la commande ou de la conclusion d’un accord.
Recherches privées et réglementation CNAPS
Distinction entre informatique et activité d’enquête
Alain Stevens, ancien professionnel des investigations numériques, exerce aujourd’hui une activité centrée sur la conception de solutions informatiques, l’assistance technique, la documentation et la transmission de méthodes. Dans ce cadre, il ne propose pas personnellement de missions d’enquête nominative ou de collecte de renseignements pour défendre les intérêts d’un mandant.
En France, l’activité professionnelle de recherches privées relève notamment de l’article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure lorsque sont recueillies des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts. L’utilisation de sources accessibles publiquement ne suffit pas à écarter cette réglementation.
Portée des outils OSINT
La fourniture d’un logiciel, d’un modèle, d’une infrastructure ou d’un workflow ne constitue pas, à elle seule, la conduite par son éditeur d’une investigation pour le compte de l’utilisateur. Les utilisateurs demeurent chargés de déterminer la légitimité de leurs démarches et de respecter les règles qui leur sont applicables.
Cette distinction ne dispense toutefois pas l’éditeur des obligations susceptibles de résulter de ses actes réels. Une prestation impliquant la recherche individualisée de renseignements, la sélection de cibles ou la restitution d’informations pour autrui doit être appréciée selon sa nature concrète, indépendamment de sa dénomination commerciale.
Professionnels et intervenants indépendants
Certains contenus peuvent évoquer des détectives privés dûment autorisés, des consultants spécialisés ou des prestataires intervenant dans d’autres pays. Leur activité est régie par les dispositions légales et les conditions professionnelles qui leur sont applicables.
La présence d’une référence ou d’une présentation sur le site ne signifie pas que ces professionnels sont salariés de l’éditeur, qu’il réalise leurs prestations à leur place ou qu’il peut garantir leur résultat. Toute relation d’affaires ou mise en relation effective doit être examinée au regard des rôles contractuels de chacun et des règles applicables.
Outils numériques, IA et automatisation
Les services présentés peuvent recourir à des logiciels Windows, applications web, systèmes de génération de contenus, scripts, services d’intelligence artificielle, API ou chaînes d’automatisation. Leur disponibilité et leurs capacités peuvent évoluer en fonction des versions, fournisseurs et conditions techniques.
Une réponse automatisée, une corrélation algorithmique ou un contenu produit par une IA peut contenir des omissions, des erreurs ou des informations dépassées. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les résultats, leurs sources, leur contexte et l’usage qu’il entend en faire.
Une capture d’écran, un rapport ou un export informatique n’acquiert pas automatiquement la force probante d’un constat effectué dans des conditions légalement encadrées. Les personnes qui produisent ou utilisent de tels documents restent chargées d’en apprécier la fiabilité et la pertinence.
Propriété intellectuelle et signes distinctifs
Sauf attribution ou licence particulière expressément indiquée, les éléments originaux du site — textes, présentations, illustrations, interfaces, architecture graphique, fichiers et développements — sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle.
La consultation du site ne confère aucune cession de droits. La reproduction, la représentation ou la redistribution des contenus au-delà des exceptions légales suppose l’autorisation du titulaire concerné. Les logiciels libres, composants open source ou contenus appartenant à des tiers conservent leur régime propre.
Les dénominations Pacta, Pacta Cyber Lab, Cyberdétective et les autres noms éventuellement cités peuvent désigner des marques, noms commerciaux ou projets selon leur statut. La protection revendiquée pour un signe distinctif dépend de ses droits effectivement en vigueur ; les marques de tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
Données personnelles et confidentialité
Les sites édités par Alain Stevens n’emploient pas volontairement d’outil de statistiques d’audience pour suivre la fréquentation. Cette absence de mesure statistique ne signifie pas qu’aucune donnée technique n’est traitée : l’hébergement, la sécurité, les correspondances ou la facturation peuvent nécessiter certaines informations.
Les droits relatifs aux données personnelles s’exercent dans les conditions du RGPD auprès du responsable concerné, notamment par courriel à contact@pacta.com. Les personnes intéressées peuvent également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une politique de confidentialité précise les finalités et modalités des traitements mis en œuvre. Lorsqu’un service particulier utilise des comptes, des données déposées, une API d’intelligence artificielle ou d’autres fonctions spécifiques, une information complémentaire peut être requise.
Ressources externes et contenus tiers
Le site peut faire référence à des éditeurs de logiciels, des sources d’information, des plateformes ou des prestataires indépendants. Ces mentions sont données pour permettre de situer une technologie ou un sujet et ne constituent pas nécessairement une recommandation, une affiliation ou une garantie.
Les ressources exploitées en dehors du présent site sont soumises à leurs propres conditions d’accès, licences, modalités de traitement et règles de responsabilité. Leur disponibilité et leur exactitude ne dépendent pas de l’éditeur du site.
Disponibilité du site et responsabilité
L’éditeur s’efforce de présenter des informations cohérentes et de maintenir un accès fonctionnel au site. Il peut néanmoins procéder à des corrections, modifications, interruptions techniques ou opérations de maintenance.
Les informations générales sont fournies dans un but de présentation et de documentation. Elles ne constituent pas, par elles-mêmes, une consultation juridique, un diagnostic exhaustif de sécurité, une prestation d’enquête ni une promesse de résultats.
La responsabilité éventuelle de l’éditeur est appréciée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables. Aucune stipulation générale ne peut écarter les responsabilités auxquelles la loi interdit de renoncer.
Droit applicable et actualisation
La publication et les services décrits sont placés dans le cadre du droit français, sous réserve des règles impératives pouvant trouver à s’appliquer selon la qualité des parties, la localisation des prestations et la nature des opérations.
Les présentes mentions peuvent être modifiées pour tenir compte d’un changement d’exploitant, d’adresse, d’hébergement, de services ou de réglementation. Il convient de consulter la version publiée sur le site concerné.
Version du modèle : 18 octobre 2026.