Vie privée · Transparence des données
Une confidentialité sans suivi statistique.
Cette politique expose les informations personnelles susceptibles d’être traitées lors de la consultation de Alain STEVENS, de la prise de contact et des relations professionnelles. Elle précise la distinction entre absence de mesure d’audience et fonctionnement technique normal d’un site internet.
Le site ne cherche pas à établir des statistiques sur ses visiteurs.
Les données de correspondance, les informations contractuelles et les éventuels journaux techniques relèvent d’autres finalités, décrites ci-dessous. Les particuliers souhaitant commander une prestation sont orientés vers pacta.com.
Le responsable du traitement
Le présent document concerne les sites de Alain STEVENS et, sauf indication contraire, ses pages de présentation et de contact destinées aux professionnels.
Le responsable des traitements qu’il détermine est Alain STEVENS, entrepreneur individuel, SIREN 398 162 206. Contact : contact@pacta.com — +33 (0)6 12 55 19 80.
Siège social : 67 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France. Correspondance : 28 bis rue Antoine Goussiez, 51100 Reims, France [numéro de rue à confirmer]. L’adresse parisienne est réservée aux administrations.
Cette politique concerne les traitements réalisés par l’éditeur pour administrer le site, répondre aux demandes et gérer sa clientèle. Les traitements propres à une application ou à un client professionnel peuvent relever d’une notice ou d’un accord distinct.
Aucune statistique de fréquentation
Le site ne recourt pas à un outil de mesure d’audience. L’éditeur ne met pas en place de solution de statistiques de visites destinée à comptabiliser les visiteurs, étudier les parcours de navigation ou mesurer la fréquentation du site.
Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé volontairement par l’éditeur dans cette finalité. La consultation des pages n’est pas associée par l’éditeur à un profil statistique ou comportemental des visiteurs.
Cette absence de statistiques d’audience n’exclut pas les données techniques générées pour acheminer les pages, assurer la sécurité de l’hébergement, diagnostiquer des incidents ou faire fonctionner une fonctionnalité expressément demandée.
Courriers électroniques et demandes reçues
Lorsqu’une personne écrit à contact@pacta.com ou prend contact par téléphone, peuvent être traités ses coordonnées, son identité professionnelle, son entreprise, l’objet de sa demande, ses messages et les éventuelles pièces qu’elle transmet volontairement.
Les données servent à prendre connaissance de la demande, lui répondre, établir un devis si nécessaire et assurer le suivi des échanges. Les bases juridiques sont, selon la situation, les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée ou l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux interlocuteurs professionnels.
Les sites annexes ne sont pas destinés à la commande de prestations par les particuliers. Ceux-ci sont invités à consulter pacta.com. Cette orientation n’empêche pas le traitement limité d’un message reçu pour lui apporter une réponse ou le réorienter.
La page de contact des sites concernés peut se limiter à des coordonnées sans formulaire ; dans ce cas, aucun champ de contact n’est collecté directement sur cette page.
Devis, facturation et relations professionnelles
En cas de relation commerciale, des données d’identification et de contact des représentants du client, références de commande, devis, éléments de facturation, règlements, correspondances et documents nécessaires au service peuvent être conservés.
Les finalités sont la préparation et l’exécution des commandes, la relation client, les opérations comptables, la gestion des paiements, le suivi administratif et, si besoin, la défense des droits de l’éditeur.
Les traitements reposent suivant leur nature sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale (notamment comptable et fiscale), ou l’intérêt légitime à gérer la relation professionnelle. Aucune donnée bancaire complète ne doit être envoyée spontanément par courriel.
Finalités et bases juridiques
Les bases juridiques ne sont pas interchangeables : le fondement retenu dépend de la donnée traitée et de l’objectif poursuivi.
| Traitement | Finalité | Fondement principal |
|---|---|---|
| Message ou demande de devis | Réponse et suivi professionnel | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Commande et prestation | Gestion et réalisation du service | Contrat, ou intérêt légitime pour les coordonnées des représentants |
| Facture et pièces justificatives | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Journaux d’infrastructure | Fonctionnement et sécurité | Intérêt légitime, ou obligations du prestataire concerné |
| Fonction facultative exigeant un consentement | Finalité indiquée au moment du choix | Consentement, si cette fonction est proposée |
Cookies et stockage local
Aucun dispositif de statistiques d’audience n’est utilisé sur ce site. Aucune bannière de consentement aux cookies de statistiques n’est donc nécessaire pour cette seule finalité absente.
Certaines fonctionnalités techniques, lorsqu’elles existent, peuvent cependant employer un cookie de session, un mécanisme d’authentification ou un stockage local nécessaire à un service sollicité (par exemple le choix de langue ou le maintien d’une connexion). Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, mais leur présence doit être décrite de façon loyale.
L’éditeur doit vérifier les composants réellement intégrés sur chaque site : vidéos embarquées, polices externes, formulaires tiers, widgets, services d’assistance ou solutions de paiement peuvent introduire leurs propres traceurs. Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, leur utilisation devra faire l’objet d’une information et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement préalable.
Comptes, portails et services numériques
La simple lecture des pages vitrines ne présuppose pas l’ouverture d’un compte. Si un site permet de s’inscrire, de recevoir un identifiant, d’utiliser une application, de créer un espace professionnel ou de demander un traitement automatique, des données supplémentaires peuvent être nécessaires à cette fonction.
Il peut notamment s’agir d’un identifiant, d’informations de connexion, de préférences, de droits d’accès, d’un historique d’actions techniques ou des données introduites par l’utilisateur. Ces traitements doivent alors être décrits dans des informations complémentaires propres au service, précisant leurs finalités, destinataires, durées et conditions de sécurité.
Aucune mention de la présente politique ne doit être interprétée comme autorisant une collecte illimitée ou la conservation systématique de toutes les recherches effectuées depuis un outil OSINT.
Outils OSINT et responsabilité des utilisateurs
Les logiciels, scripts et services proposés à des professionnels peuvent permettre de manipuler des données, liens, fichiers ou informations provenant de sources ouvertes. La mise à disposition d’un outil ne signifie pas que l’éditeur réalise lui-même une enquête nominative pour le compte de son utilisateur.
Le client professionnel détermine les finalités et le fondement juridique de ses propres investigations et vérifie qu’il peut légalement utiliser les données concernées. Cette répartition des rôles ne libère pas l’éditeur de ses obligations pour les opérations de traitement qu’il effectue effectivement.
Lorsque l’éditeur traite des données personnelles pour le compte d’un client, en qualité de sous-traitant, un accord conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer la prestation concernée. Lorsque chaque partie agit en responsable distinct ou conjoint, la répartition doit être analysée selon les pratiques effectives.
Intelligence artificielle et prestataires techniques
Certaines prestations peuvent intégrer des systèmes d’intelligence artificielle, des API, des hébergements, des outils de messagerie ou des services techniques fournis par des entreprises distinctes. Ces solutions ne sont pas automatiquement utilisées par la simple visite de ce site.
Si une fonctionnalité transmet des données personnelles à un prestataire tiers, l’information correspondante doit être donnée avant son utilisation et préciser les catégories de données, le rôle du prestataire, les éventuels transferts internationaux, la durée de conservation et les garanties applicables.
Un utilisateur ne doit pas transmettre, dans une interface ou à un assistant IA, des données d’une autre personne sans avoir vérifié que cette transmission est licite et nécessaire au regard de sa mission.
Destinataires et sous-traitants
Les données utiles aux opérations décrites peuvent être accessibles à Alain Stevens et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, la comptabilité, la facturation ou la maintenance.
L’hébergement des sites peut notamment être assuré par Infomaniak, sous réserve de vérification pour le site concerné. Les fournisseurs effectivement utilisés doivent être identifiés au besoin dans les mentions légales, dans une annexe technique ou dans les informations propres au service.
La communication à une autorité publique peut intervenir lorsqu’elle est requise par une obligation légale applicable. La présente politique ne prévoit pas la commercialisation de fichiers de contacts de visiteurs ou de clients à des courtiers en données.
Localisation et transferts hors de l’Espace économique européen
La consultation d’un site, l’envoi d’un e-mail ou l’usage d’une application peuvent impliquer des infrastructures situées dans différents pays. L’existence d’un transfert hors de l’Espace économique européen dépend des fournisseurs et de leurs configurations réelles.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme admis par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.
Avant publication, l’éditeur doit confirmer si les services de courrier, d’hébergement, de paiement ou d’IA du site concerné entraînent de tels transferts et compléter cette information si nécessaire.
Durées de conservation
Les données sont conservées seulement aussi longtemps que nécessaire aux finalités définies, sous réserve des obligations légales et de la conservation proportionnée de pièces utiles à la défense de droits.
| Données | Principe de durée |
|---|---|
| Message sans suite commerciale | Durée nécessaire à la réponse et au suivi ; pour un prospect, durée maximale de référence de trois ans après le dernier contact émanant de celui-ci lorsque ces données sont conservées à des fins commerciales |
| Relation client / commande | Durée de la relation, puis archivage limité selon les obligations ou besoins justifiés |
| Factures et pièces justificatives comptables | En principe dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Journaux de sécurité et d’accès | Selon la législation — durée exacte à confirmer auprès de l’hébergeur et selon la configuration réelle |
| Données d’application, comptes et historiques | À définir dans l’information propre à chaque service |
Les sauvegardes, archives et éléments nécessaires à une procédure peuvent suivre des règles distinctes, dans les seules limites autorisées et justifiées.
Vos droits sur vos données
Toute personne physique dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Un consentement éventuellement donné peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ses droits ou poser une question, la personne peut écrire à contact@pacta.com en précisant sa demande. Une preuve d’identité ne sera demandée que si un doute raisonnable le justifie.
L’éditeur répond en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l’exige, avec information dans le premier mois. Si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, la personne peut saisir la CNIL.
Confidentialité et mesures de sécurité
L’éditeur s’efforce d’appliquer des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux traitements qu’il met en œuvre : accès limités, protection des comptes, mises à jour, contrôle des habilitations et sauvegardes lorsqu’elles sont nécessaires.
Aucune transmission sur Internet n’offre une garantie absolue contre tous les risques. Les correspondants sont invités à ne pas communiquer spontanément de mots de passe, clés d’API, pièces d’identité ou dossiers nominatifs sensibles par simple e-mail.
En cas d’incident de sécurité touchant des données personnelles, les obligations applicables de documentation, de notification à l’autorité et, lorsque les conditions sont réunies, d’information des personnes concernées seront appréciées conformément au RGPD.
Liens vers des services extérieurs
Des liens peuvent orienter les utilisateurs vers pacta.com, des fournisseurs, des ressources documentaires ou des professionnels indépendants. Le simple fait de cliquer sur un lien quitte le site concerné et soumet alors l’utilisateur aux pratiques du site de destination.
Il convient de distinguer ces liens des composants externes chargés automatiquement sur la page. Lorsqu’une vidéo, un widget, une carte ou un autre élément tiers est intégré au site, son comportement doit être vérifié afin d’assurer l’information appropriée et le recueil d’un consentement lorsque celui-ci est requis.
Mise à jour de la politique
La politique peut être actualisée pour tenir compte d’une évolution de la réglementation, de l’organisation ou des fonctionnalités du site. Les changements substantiels portant sur le traitement de données personnelles font l’objet d’une information appropriée.
Date de rédaction de ce modèle : 17 octobre 2026. Le nom du site, son URL et sa configuration technique doivent être vérifiés pour chaque publication. Pour toute question, le point de contact reste contact@pacta.com.